Version en vigueur au 1er mai 2025

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par **AMPLOI Formation**, association loi 1901 déclarée sous le numéro 11922399592 auprès du préfet de région Île-de-France.

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2. Modalités d'inscription
L'inscription devient définitive à réception de la convention ou du contrat de formation signé(e), accompagné(e) du devis accepté. Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

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3. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le devis. Sauf mention contraire, ils sont exonérés de TVA (article 261-4-4° du CGI). Le règlement s’effectue à 30 jours fin de mois après émission de la facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

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4. Prise en charge par un organisme tiers
En cas de financement par un OPCO ou par le CPF, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin de la prise en charge. À défaut, les frais restent à la charge du client.

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5. Annulation, report et remplacement
- Toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit.
  - Moins de 10 jours ouvrés avant la formation : 50 % du montant dû.
  - Moins de 3 jours ouvrés : 100 % du montant dû.
- AMPLOI Formation se réserve le droit d’annuler ou reporter une formation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans autre indemnité.

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6. Conditions de participation
Le participant s'engage à respecter les horaires, le règlement intérieur, et à adopter un comportement propice à l'apprentissage. AMPLOI Formation se réserve le droit d’exclure un participant pour non-respect grave de ces engagements.

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7. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

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8. Confidentialité et données personnelles
AMPLOI Formation respecte la confidentialité des informations transmises. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de la formation et de la facturation, conformément au RGPD.

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9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à : contact@digit-inclusif.fr. Elle sera traitée dans un délai de 15 jours maximum.

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10. Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’association.

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AMPLOI Formation – 75 allée des Parfumeurs, 92100 Nanterre  
Contact : contact@digit-inclusif.fr | www.digit-inclusif.fr